Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224223Q0004

Permis de démolir n° 02224223Q0004 à Plurien, 3 Rue De La Pierre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 02224223Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224223Q0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Pierre.

Le terrain d'assiette couvre 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB897, AB896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Plurien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024

Localisation du projet à Plurien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB897 AB896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02224223Q0004
Code commune INSEE 22242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Pierre à Plurien (22240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224223Q0004, déposé en mairie de Plurien.

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