Permis de démolir Statut : Terminé N° 02224222Q0001

Permis de démolir n° 02224222Q0001 à Plurien, 35 Rue De Saint-Malo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 02224222Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02224222Q0001, délivré le 1 mars 2022 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Saint-Malo.

La parcelle concernée s'étend sur 5 725 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1033, 0A324, 0A1030. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Plurien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

5 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022

Localisation du projet à Plurien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1033 0A324 0A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLURIEN (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02224222Q0001
Code commune INSEE 22242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Saint-Malo à Plurien (22240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224222Q0001, déposé en mairie de Plurien.

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