Permis de démolir n° 02224221Q0001 à Plurien, 1 Alle De La Colline
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 02224221Q0001
Demandeur
ESNAULT GIBET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224221Q0001 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Alle De La Colline. ESNAULT GIBET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 704 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1268, 0A1270, 0A1269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESNAULT GIBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324477074
- SIRET
- 32447707400011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224221Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |