Permis de démolir n° 0222372600004 à Val-d'Arguenon, 14 Rue Max Jacob
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PD n° 0222372600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Max Jacob, le permis de démolir n° 0222372600004 a été délivré le 31 juillet 2026 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD276. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
31 juillet 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222372600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |