Permis de démolir Statut : Terminé N° 0222372600001

Permis de démolir n° 0222372600001 à Val-d'Arguenon, Le Pildo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0222372600001

Demandeur

ETABLISSEMENTS HOUEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0222372600001 a été délivré le 9 mars 2026 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Pildo. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HOUEE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Val-d'Arguenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

4 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mars 2026.

Dépôt

20 février 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 920 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS HOUEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
025750084
SIRET
02575008400011
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
LANDEBIA (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0222372600001
Code commune INSEE 22237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pildo à Val-d'Arguenon (22130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS HOUEE et autorisée le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222372600001, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

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