Permis de démolir n° 02223324P0004 à Plourivo, 4 Chemin De Poul Priou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 02223324P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223324P0004 porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De Poul Priou.
Le terrain concerné couvre 2 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E919, E645. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Plourivo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plourivo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223324P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |