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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223324P0003

Permis de démolir n° 02223324P0003 à Plourivo, 2Bis Chemin Francois Ollivier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAC GATI SL et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223324P0003, déposé en mairie de Plourivo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 02223324P0003

Demandeur

MAC GATI SL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02223324P0003, délivré le 14 mars 2024 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2Bis Chemin Francois Ollivier. Le demandeur déclaré est MAC GATI SL.

Le terrain support du projet couvre 5 945 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E700, ZP100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Plourivo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

5 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Plourivo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E700 ZP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAC GATI SL

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 882790850
SIRET: 88279085000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MADRID (28013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02223324P0003
Code commune INSEE	22233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Chemin Francois Ollivier à Plourivo (22860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAC GATI SL et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223324P0003, déposé en mairie de Plourivo.

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