Permis de démolir n° 02223224Q0004 à Plourhan, 11 Pont Es Marais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 02223224Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02223224Q0004 a été délivré le 1 juillet 2024 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Pont Es Marais.
Le terrain concerné couvre 1 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Plourhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223224Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |