Permis de démolir n° 02223224Q0003 à Plourhan, 13 Rue Du Pont Du Bouillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 02223224Q0003
Demandeur
EARL LES VOLAILLES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02223224Q0003, délivré le 19 juin 2024 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Pont Du Bouillon. Le projet est porté par EARL LES VOLAILLES D'ARMOR.
Le terrain d'assiette couvre 2 619 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN202. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Plourhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VOLAILLES D'ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380732610
- SIRET
- 38073261000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223224Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |