Permis de démolir n° 02223213Q0002 à Plourhan, 14 Rue Des Cevets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 02223213Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223213Q0002 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Cevets.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1052. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Plourhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223213Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |