Permis de démolir n° 02223218Q0002 à Plourhan, Rue Du Chataignier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 02223218Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOURHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223218Q0002 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Chataignier. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURHAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2605. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Plourhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOURHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202329
- SIRET
- 21220232900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223218Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |