Permis de démolir n° 02222720C0001 à Plounérin, 11 Rue De On Voyage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 02222720C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222720C0001 a été délivré le 24 janvier 2020 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue De On Voyage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNERIN.
Le terrain concerné couvre 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Plounérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Plounérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202279
- SIRET
- 21220227900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUNERIN (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |