Permis de démolir n° 02222717C0001 à Plounérin, 1 Rue De Bon Voyage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 02222717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222717C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bon Voyage.
La parcelle concernée s'étend sur 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Plounérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plounérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNERIN (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |