Permis de démolir n° 0222262600003 à Ploumilliau, 4 Le Mouster
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 0222262600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2026 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222262600003 porte sur un bâtiment situé 4 Le Mouster.
Le terrain d'assiette couvre 10 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB81. Au total, 32 permis de démolir référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 juillet 2026.
Dépôt
10 juillet 2026
Autorisation
10 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222262600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |