Permis de démolir n° 0222262500003 à Ploumilliau, 6 Landebouc'h
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PD n° 0222262500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0222262500003, délivré le 9 septembre 2025 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Landebouc'h.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Ploumilliau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landebouc'h
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222262500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |