Permis de démolir n° 0222182500001 à Plougrescant, 15 Hent Gouffre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PD n° 0222182500001
Demandeur
SCI ARCANE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Hent Gouffre, le permis de démolir n° 0222182500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI ARCANE 2 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 108 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Plougrescant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARCANE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904456605
- SIRET
- 90445660500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBERTSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |