Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0222182500001

Permis de démolir n° 0222182500001 à Plougrescant, 15 Hent Gouffre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 0222182500001

Demandeur

SCI ARCANE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0222182500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 15 Hent Gouffre. SCI ARCANE 2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 108 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 2365. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Plougrescant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 108 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARCANE 2, dont l'adresse déclarée est à Lambertsart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ARCANE 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904456605
SIRET
90445660500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LAMBERTSART (59130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0222182500001
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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