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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221719C0001

Permis de démolir n° 02221719C0001 à Plougras, Kreac H An Tara

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221719C0001, déposé en mairie de Plougras.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 02221719C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 à Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221719C0001 porte sur un bâtiment situé Kreac H An Tara.

Le terrain concerné couvre 396 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1184. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Plougras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22217
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221719C0001
Code commune INSEE	22217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kreac H An Tara à Plougras (22780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221719C0001, déposé en mairie de Plougras.

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