Permis de démolir n° 02221718C0001 à Plougras, Manaty
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 02221718C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Manaty, le permis de démolir n° 02221718C0001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YVEN.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Plougras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manaty
Territoires administratifs
- Commune
- Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22217
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410319677
- SIRET
- 41031967700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUGRAS (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |