Permis de démolir n° 02221518Q0002 à Ploufragan, 1 Rue De Saint - Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PD n° 02221518Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221518Q0002, délivré le 2 mai 2018 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Saint - Herve.
La parcelle concernée s'étend sur 916 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2099. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221518Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |