Permis de démolir n° 02221518Q0001 à Ploufragan, 7 Rue De La Ville - Au - Bea
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 02221518Q0001
Demandeur
MALAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221518Q0001 a été délivré le 22 février 2018 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Ville - Au - Bea. Le dossier a été déposé par MALAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1630, 0A1631, 0A1632. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528562648
- SIRET
- 52856264800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |