Permis de démolir n° 02221513Q0006 à Ploufragan, 2 Imp Du Tertre Bressin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 02221513Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221513Q0006 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un bâtiment situé 2 Imp Du Tertre Bressin.
Le terrain d'assiette couvre 498 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1406, G1407, G1869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221513Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |