Permis de démolir n° 02221420P0010 à Plouézec, 7 rue Hent Gwaz Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 02221420P0010
Demandeur
SCI GOASJOULIN CL 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221420P0010, délivré le 1 octobre 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 rue Hent Gwaz Braz. Le dossier a été déposé par SCI GOASJOULIN CL 1.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 270 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 79. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Plouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GOASJOULIN CL 1, dont l'adresse déclarée est à Bures-sur-Yvette. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GOASJOULIN CL 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418871562
- SIRET
- 41887156200272
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BURES-SUR-YVETTE (91440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221420P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |