Permis de démolir n° 02221420P0010 à Plouézec, 7 Rue Hent Gwaz Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 02221420P0010
Demandeur
SCI GOASJOULIN CL 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221420P0010, délivré le 1 octobre 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Hent Gwaz Braz. Le dossier a été déposé par SCI GOASJOULIN CL 1.
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP79. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Plouézec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOASJOULIN CL 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418871562
- SIRET
- 41887156200272
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BURES SUR YVETTE (91440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221420P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |