Permis de démolir n° 02221420P0009 à Plouézec, 23 rue Ar Vilin Avel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 02221420P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221420P0009 a été délivré le 22 octobre 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 rue Ar Vilin Avel.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 164. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Plouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE ST HILAIRE (94210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221420P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |