Permis de démolir n° 02221324C0003 à Plouër-sur-Rance, 1 Les Vaux Carheils
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 02221324C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2024 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221324C0003 porte sur un bâtiment situé 1 Les Vaux Carheils.
Le terrain d'assiette couvre 10 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUER SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |