Retour aux permis de démolir de Plouër-sur-Rance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221323C0006

Permis de démolir n° 02221323C0006 à Plouër-sur-Rance, 17 La Minotais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA MINOTAIS et autorisé le 8 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221323C0006, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 02221323C0006

Demandeur

LA MINOTAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221323C0006 porte sur un bâtiment situé 17 La Minotais. LA MINOTAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 829 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1738, D22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1738 D22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MINOTAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877947036
SIRET: 87794703600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221323C0006
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 La Minotais à Plouër-sur-Rance (22490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA MINOTAIS et autorisé le 8 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221323C0006, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Plouër-sur-Rance

PD n°02221323C0001 Autorisé

15 Ru Du Pont Saint Hubert

Plouër-sur-Rance (22490)

24 mai 2023 600 m² foncier

PD n°02221323C0002 Autorisé

3 Brizard

Plouër-sur-Rance (22490)

23 juin 2023 675 m² foncier

PD n°02221323C0005 Commencé

3 La Moignerais

Plouër-sur-Rance (22490)

09 oct. 2023 1 926 m² foncier

PD n°02221324C0001 Autorisé

12 Lotissement De Neuville

Plouër-sur-Rance (22490)

04 mars 2024 526 m² foncier

PD n°02221324C0002 Autorisé

10 Le Rocheret

Plouër-sur-Rance (22490)

19 avr. 2024 1 117 m² foncier

PD n°02221324C0003 Autorisé

1 Les Vaux Carheils

Plouër-sur-Rance (22490)

14 juin 2024 10 015 m² foncier

Autres types d'autorisations à Plouër-sur-Rance

Permis de construire à Plouër-sur-Rance

261 autorisations

Permis d'aménager à Plouër-sur-Rance

9 autorisations