Permis de démolir n° 02221214D0002 à Plouëc-du-Trieux, La Ville Blanche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 02221214D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221214D0002 a été délivré le 3 mars 2014 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Ville Blanche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Plouëc-du-Trieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-LES-BOIS (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |