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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221213D0001

Permis de démolir n° 02221213D0001 à Plouëc-du-Trieux, 14 Rue De Goas Per

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221213D0001, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 02221213D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De Goas Per, le permis de démolir n° 02221213D0001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E302. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Plouëc-du-Trieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221213D0001
Code commune INSEE	22212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Goas Per à Plouëc-du-Trieux (22260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221213D0001, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

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PD n°02221213D0002 Autorisé

14 Rue De Goas Per

Plouëc-du-Trieux (22260)

01 juil. 2013

PD n°02221214D0001 Autorisé

Rue De La Gare

Plouëc-du-Trieux (22260)

07 févr. 2014

PD n°02221214D0002 Autorisé

La Ville Blanche

Plouëc-du-Trieux (22260)

03 mars 2014

PD n°02221220P0001 Autorisé

10 Keranguere

Plouëc-du-Trieux (22260)

04 févr. 2020 15 000 m² foncier

PD n°02221220P0002 Autorisé

7 Rue De La Gare

Plouëc-du-Trieux (22260)

10 août 2020 660 m² foncier

PD n°02221220P0003 Autorisé

6 Keranquere

Plouëc-du-Trieux (22260)

26 oct. 2020 1 510 m² foncier

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