Permis de démolir n° 02221025P0007 à Ploubazlanec, 10 Cale De Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 02221025P0007
Demandeur
TI PELTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2025 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221025P0007 porte sur un bâtiment situé 10 Cale De Launay. Le dossier a été déposé par TI PELTANE.
Le terrain support du projet couvre 3 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Ploubazlanec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TI PELTANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983770363
- SIRET
- 98377036300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AMSTERDAM (1074B)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221025P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |