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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221025P0004

Permis de démolir n° 02221025P0004 à Ploubazlanec, 17 Imp Guillaume Le Rousseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221025P0004, déposé en mairie de Ploubazlanec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 02221025P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221025P0004 porte sur un bâtiment situé 17 Imp Guillaume Le Rousseau.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Ploubazlanec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221025P0004
Code commune INSEE	22210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Imp Guillaume Le Rousseau à Ploubazlanec (22620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221025P0004, déposé en mairie de Ploubazlanec.

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2 Rue Du Moulin Loguivy-De-La-Mer

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14 févr. 2025 117 m² foncier

PD n°02221025P0002 Autorisé

1 Rte De Kerber

Ploubazlanec (22620)

11 mars 2025

PD n°02221025P0003 Autorisé

14 Imp Guillaume Le Rousseau

Ploubazlanec (22620)

18 avr. 2025

PD n°02221025P0005 Autorisé

54 Rue Pierre Loti

Ploubazlanec (22620)

04 sept. 2025 117 m² foncier

PD n°02221025P0007 Autorisé

10 Cale De Launay

Ploubazlanec (22620)

02 déc. 2025 3 622 m² foncier TI PELTANE

PD n°02221026P0001 Autorisé

5 Rte Du Traou

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12 févr. 2026 2 333 m² foncier

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