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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220918C0006

Permis de démolir n° 02220918C0006 à Beaussais-sur-Mer, Le Pont Avet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINARD et autorisée le 14 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220918C0006, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 02220918C0006

Demandeur

COMMUNE DE DINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220918C0006 porte sur un bâtiment situé Le Pont Avet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DINARD.

Le terrain support du projet couvre 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINARD

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500937
SIRET: 21350093700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DINARD (35801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220918C0006
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pont Avet à Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINARD et autorisée le 14 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220918C0006, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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