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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220918C0004

Permis de démolir n° 02220918C0004 à Beaussais-sur-Mer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220918C0004, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 02220918C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02220918C0004 a été délivré le 20 mars 2018 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1042. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220918C0004
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Beaussais-sur-Mer (22650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220918C0004, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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PD n°02220918C0001 Autorisé

24 Rue De Joliet

Beaussais-sur-Mer (22650)

30 janv. 2018 1 624 m² foncier

PD n°02220917C0005 Autorisé

Le Courtil Bret Les Landes

Beaussais-sur-Mer (22650)

01 févr. 2018 617 m² foncier

PD n°02220918C0003 Autorisé

2 Rue Du Colonel Pleven

Beaussais-sur-Mer (22650)

13 mars 2018 1 011 m² foncier

PD n°02220918C0005 Autorisé

31 Rue De La Poste

Beaussais-sur-Mer (22650)

04 avr. 2018 604 m² foncier

PD n°02220918C0006 Autorisé

Le Pont Avet

Beaussais-sur-Mer (22650)

14 juin 2018 440 m² foncier COMMUNE DE DINARD

PD n°02220918C0008 Autorisé

12 Rue Du Pot Au Beurre

Beaussais-sur-Mer (22650)

16 juil. 2018 509 m² foncier

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