Permis de démolir n° 02220616D0001 à Châtelaudren-Plouagat, 10 C Kerny
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PD n° 02220616D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2016 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220616D0001 porte sur un bâtiment situé 10 C Kerny.
Le terrain support du projet couvre 1 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220616D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |