Permis de démolir n° 02220615D1001 à Châtelaudren-Plouagat, Kerlan Kergorno
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 02220615D1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220615D1001 porte sur un bâtiment situé Kerlan Kergorno.
Le terrain support du projet couvre 1 592 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1470, C1476, C1477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlan Kergorno
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220615D1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |