Permis de démolir n° 0222052600001 à Plorec-sur-Arguenon, route des Corvees
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PD n° 0222052600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0222052600001, délivré le 25 mars 2026 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé route des Corvees.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 470 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint 24 jours ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZH 63. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
25 mars 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 63. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 470 m².
| Surface du terrain | 2 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |