Permis de démolir n° 02220520C0001 à Plorec-sur-Arguenon, 21 La Daumerais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PD n° 02220520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220520C0001 a été délivré le 21 avril 2020, pour un bâtiment situé 21 La Daumerais.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 33 184 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZI 2. Le catalogue de Plorec-sur-Arguenon compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 2. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 33 184 m².
| Surface du terrain | 33 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COETMIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |