Permis de démolir n° 02220326Q0004 à Plœuc-L'Hermitage, 7 Launay Garnier Plœuc-Sur-Lié
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 02220326Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220326Q0004 porte sur un bâtiment situé 7 Launay Garnier Plœuc-Sur-Lié.
Le terrain support du projet couvre 1 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YZ113. Le dossier a été instruit en 2 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
14 juin 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plœuc-Sur-Lié
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENOY (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220326Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |