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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220326Q0002

Permis de démolir n° 02220326Q0002 à Plœuc-L'Hermitage, 7 Le Tertret Plœuc-Sur-Lié

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisé le 19 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220326Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 02220326Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2026 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220326Q0002 porte sur un bâtiment situé 7 Le Tertret Plœuc-Sur-Lié. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE.

Le terrain d'assiette couvre 1 323 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

19/02/2026

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plœuc-Sur-Lié

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054252
SIRET: 20005425200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016

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PD n°02220325Q0003 Terminé

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05 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220326Q0002
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Le Tertret Plœuc-Sur-Lié à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisé le 19 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220326Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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Plœuc-L'Hermitage (22150)

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