Permis de démolir n° 02219814G0001 à Pleumeur-Bodou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier PD n° 02219814G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219814G0001 a été délivré le 18 mai 2014.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219814G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |