Permis de démolir n° 02219816C0003 à Pleumeur-Bodou, 2 Rue De Pors Enez Vran
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 02219816C0003
Demandeur
IMM TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2017 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219816C0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Pors Enez Vran. IMM TECH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 241 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD835, AD838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Pleumeur-Bodou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMM TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493676787
- SIRET
- 49367678700010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219816C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |