Permis de démolir n° 02219520C0001 à Pleubian, 36 Rue De Laneros
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 02219520C0001
Demandeur
LE DERNIER SOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219520C0001 a été délivré le 4 décembre 2020 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 36 Rue De Laneros. La demande émane de LE DERNIER SOUS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1724, A69, A1725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Pleubian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DERNIER SOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850745316
- SIRET
- 85074531600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTFORT-L'AMAURY (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |