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Permis de construire Locaux N° 02219521C0009

Permis de construire à Pleubian pour 353 m² de locaux - 36 Rue De Laneros

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Laneros, Pleubian (22610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DERNIER SOUS et accordé le 4 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219521C0009, instruit par la commune de Pleubian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 02219521C0009

Demandeur

LE DERNIER SOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02219521C0009, délivré le 4 juin 2021 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue De Laneros, Pleubian (22610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DERNIER SOUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1724, A69, A1725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1724 A69 A1725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	353 m²	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	353 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Total	353 m²	353 m²	353 m²	0 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²	353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DERNIER SOUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850745316
SIRET: 85074531600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFORT-L'AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219521C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Laneros, Pleubian (22610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DERNIER SOUS et accordé le 4 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219521C0009, instruit par la commune de Pleubian.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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