Permis de démolir n° 02219516G0001 à Pleubian, 5 Rue Des Pecheurs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PD n° 02219516G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219516G0001, délivré le 13 mai 2016 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Pecheurs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO210, AO209, AO208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Pleubian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleubian
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219516G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |