Permis de démolir n° 02219513G0001 à Pleubian, 81 Rue De Pen Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 02219513G0001
Demandeur
SETALG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219513G0001 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un bâtiment situé 81 Rue De Pen Lan. Le demandeur déclaré est SETALG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1815. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETALG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331646182
- SIRET
- 33164618200013
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219513G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |