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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219421C0009

Permis de démolir n° 02219421C0009 à Plestin-les-Grèves, 20 Residence Du Peulven

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219421C0009, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 02219421C0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Residence Du Peulven, le permis de démolir n° 02219421C0009 a été délivré le 26 novembre 2021 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 685 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219421C0009
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Residence Du Peulven à Plestin-les-Grèves (22310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219421C0009, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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