Permis de démolir n° 02219421C0006 à Plestin-les-Grèves, Le Cotier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 02219421C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Cotier, le permis de démolir n° 02219421C0006 a été délivré le 27 août 2021 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 4 503 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI70, G51, G55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219421C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |