Permis de démolir n° 02219413G0003 à Plestin-les-Grèves, 26 Rue Du Pont Blanc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PD n° 02219413G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219413G0003 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Pont Blanc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219413G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |