Permis de démolir n° 02219412G0005 à Plestin-les-Grèves, Keronic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PD n° 02219412G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219412G0005 porte sur un bâtiment situé Keronic.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H396, H671. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keronic
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219412G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |