Permis de démolir n° 02219013C0003 à Pleslin-Trigavou, La Ville Tasset
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 02219013C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Ville Tasset, le permis de démolir n° 02219013C0003 a été délivré le 30 octobre 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38, 38B196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Tasset
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219013C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |