Permis de démolir n° 02219013C0001 à Pleslin-Trigavou, 32 Rue Leon Papin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PD n° 02219013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219013C0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Leon Papin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Pleslin-Trigavou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |