Permis de démolir n° 02218717Z0003 à Plérin, 79A Rue Voltaire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PD n° 02218717Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2018 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218717Z0003 porte sur un bâtiment situé 79A Rue Voltaire.
Le terrain support du projet couvre 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218717Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |